PARCOURS ET ACTIVITÉS 

David El Sayegh rejoint la Sacem au début des années 2000 dans le service des licences internet. Il quitte la société en 2007 pour être Directeur Juridique puis Directeur Général du SNEP. Il est depuis 2013 revenu à la Sacem où il exerce les fonctions de Secrétaire Général.

La SACEM est une société civile, un organisme à but non lucratif régulé par le code de la Propriété Intellectuelle. C’est une SPRD: société de perception et répartition des droits. Cet organisme fonctionne selon le principe de la gestion collective : sa mission principale est de percevoir les droits d’auteurs de ses membres ou des demandants et de les répartir. Sa spécificité est qu’elle ne représente pas que le répertoire français mais aussi le répertoire international dans une certaine mesure : tout le répertoire international pour des modes d’exploitation traditionnels comme la télé, le spectacle — sauf rare exception — mais pas pour le online. Depuis 2005, la comission européenne a imposé une concurrence entre sociétés de gestion collective dans ce domaine. La SACEM perçoit à peu près 860 millions d’euros par an. Ils en répartissent environ 85%, en reversent en action culturelle à hauteur de 23 millions d’euros, et ont un système d’entraide à hauteur de 40 millions d’euros. La valeur issue du digital s’élevait l’an dernier à 40 millions d’euros sur 860, un chiffre en forte augmentation.

Pour aller plus loin

> Fosse / Vision des sociétés de gestion collective

> ENJEUX