2001/

Rencontres européennes des artistes à Cabourg

Organisées par l’ADAMI, ces rencontres verront l’émergence du concept de licence globale, proposé conjointement avec la SPEDIDAM.

2002/

Apogée de la vente physique de musique

En 2002, l’industrie du disque française atteint des records en terme de revenus, avant de tomber dans la crise du disque induite par l’arrivée du numérique et le téléchargement illégal.

2003/

Lancement de l’Itunes Music Store et début de la crise de l’industrie musicale

L’Itunes Store est lancé par Apple, présenté comme une alternative légale au téléchargement peer 2 peer de musique en ligne. C’est le début du “unbundling” ou “titrisation”.

L’industrie française du disque commence à souffrir des conséquences du téléchargement illégal, et voit ses revenus diminuer considérablement.

> Enjeux / La crise de l’industrie musicale

2005/

Lancement de Youtube

L’année 2005 voit arriver Youtube, premier service de streaming de vidéos en ligne. Il sera amené à devenir un outil de promotion majeur pour l’industrie musicale, tout en concurrençant les plateformes de streaming en permettant l’accès à de la musique gratuitement.

> Enjeux / La problématique Youtube

2005-2006/

Projet de loi DADVSI

Sous l’impulsion d’une directive européenne, cette loi visait à harmoniser le droit français aux normes européennes concernant de multiples aspects du droit d’auteur et des droits voisins dans la société de l’information.

Août 2007/

Lancement de Deezer

Première plateforme française de streaming de musique en ligne. D’abord uniquement gratuite et financée par la publicité, elle développera une offre payante à partir de 2009.

Novembre 2007/

Mission Olivennes

Mission commandée par le Ministère de la Culture qui aboutira à la publication du rapport éponyme. Elle avait pour objectif de trouver des moyens de protéger le droit d’auteur sur les réseaux numériques, et de favoriser le développement en ligne d’une offre culturelle diversifiée et légale.

Elle conduira à la mise en place d’Hadopi.

2009/

HADOPI

Concept — la réponse graduée:Instaurée par la loi Hadopi en 2009, sous la présidence de Nicolas Sarkozy, la réponse graduée est le système grâce auquel l’Hadopi devait permettre de mettre un terme au téléchargement illégal (piratage): l'internaute téléchargeant illégalement devait être averti plusieurs fois avant d'être éventuellement condamné.

Cette loi avait pour vocation d’encourager le développement de l’offre légale (plateformes de streaming payantes ou non).

Janvier 2010/

MISSION ZELNIK sur le développement de l’offre légale en ligne

=> Rapport Création et Internet

A l’initiative du ministre de la Culture et de la Communication Frédéric Mitterand, Patrick Zelnick (éditeur de musique, ancien président du SNEP et du groupe Virgin), Jacques Toubon (ancien ministre de la culture) et Guillaume Cerutti (chef d’entreprise) écrivent un rapport sur le développement de l’offre légale en ligne.

Ils préconisent une gestion collective de la rémunération des ayant droit pour le streaming, pour rééquilibrer le rapport de force inégal entre majors et labels indépendants dans leurs relations aux plateformes de streaming. Les majors (avec leur syndicat le SNEP) critiquent cette préconisation qui leur semble être “une mauvaise solution à partir d’un mauvais diagnostic”.

Janvier 2011/

MISSION HOOG sur la gestion des droits de la musique en ligne

=> Signature des “13 engagements pour la musique en ligne”

le Ministre de la Culture et de la Communication Frédéric Mitterrand demande à Emmanuel Hoog (alors président de l’INA) de trouver un consensus dans le secteur pour mettre en place la gestion collective. À la fin de la mission, le consensus reste inaccessible et l’instauration d’une gestion collective pour la diffusion de la musique en ligne est écartée, du fait du blocage des producteurs. 13 engagements pour la musique en ligne sont néanmoins signés par tout les acteurs concernés. Ils s’engagent notamment à plus de stabilité et de transparence dans les contrats plateformes/labels, et une meilleure rémunération des artistes interprètes. Si les engagements sont tenus, l'Etat prévoit de soutenir financièrement le secteur (TVA réduite et crédit d'impôt notamment).

Mai 2013/

MISSION LESCURE sur l’avenir de l’exception culturelle française dans le contexte numérique.

=>Rapport CULTURE-ACT 2

La ministre de la Culture et de la Communication Aurélie Filippetti confie à Pierre Lescure (journaliste, homme de radio et de télévision), un rapport sur l’avenir de l’exception culturelle française. Les principales recommandations de la mission préconisent :

-une taxe sur les smartphones (qui permettrait d’obliger les grosses entreprises à reverser une partie de leurs revenus à l’industrie musicale). Les syndicats d’artistes se montrent favorables à cette recommendation. Les producteurs ainsi que la SACEM la critiquent :

-la suppression de l’Hadopi, tout en transférant ses missions au CSA. Les syndicats de producteurs critiquent cette décision : La réponse graduée mise en œuvre par l'Hadopi a produit des effets très significatifs. Les syndicats d’artistes approuvent globalement cette décision, constatant qu’Hadopi avait opposé les créateurs à leur publics, nui à l'image des producteurs et au consentement à payer des usagers. Ils sont opposés à la transformation de la rémunération pour copie privée en une taxe sur les terminaux connectés, qui serait affectée au budget général de l’Etat plutôt qu’aux ayants droit.

Enfin, la question de la gestion collective pour la rémunération revient à l’ordre du jour, toujours avec un refus des syndicats de producteurs.

Décembre 2013/

MISSION PHÉLINE, "Musique en ligne et partage de la valeur: état des lieux, voies de négociation et rôles de la Loi"

La Ministre de la Culture et de la Communication Aurélie Filippetti confie à Christian Phéline (de la Cour des comptes) cette mission pour clarifier les enjeux d’une gestion collective. le rapport Phéline conclut qu’il y a un manque de transparence dans la filière, dont témoigne le constat des études contradictoires entre l’Adami et le Snep. Christian Phéline recommande donc la création d’un médiateur de la musique, et réitère la nécessité de mettre en place un système de gestion collective. Les syndicats d’artistes sont globalement satisfaits, la Spedidam pensant tout de même que les conclusions sont insuffisantes. Les syndicats de producteurs dénoncent un rapport décalé par rapport à la vitesse de progression du marché de la musique en ligne, et se trompant d’enjeu. Pour eux, l’essentiel n’est pas de se concentrer sur le partage d’une très faible valeur mais de créer les conditions permettant l’essor d’un grand marché de la musique en ligne qui bénéficierait à tous les acteurs de l’industrie musicale.

Été 2015/

MISSION SCHWARTZ pour un développement équitable de la musique en ligne.

Mission initiée sous le Ministère de Fleur Pellerin alors Ministre de la Culture et de la Communication. Les débats portent en effet sur le partage de la valeur à l’ère du numérique. Débats qui auront exacerbé les tensions entre les différents acteurs (artistes, producteurs, majors, distributeurs… ) notamment par rapport à la loi Hadopi et la licence globale souffrant d’un désamour global.

A savoir que cette mission n’est pas appréhendée de la même façon selon les acteurs. Si certain trouveront qu’elle est essentielle à l’instauration d’une loi régulatrice, qui permettrait d’aboutir à un terrain d’entente, d’autres se positionnement davantage en la faveur d’une régulation soft qui passerait par une charte.

> Enjeux / La Médiation Schwartz