MUSIQUE :
repenser le partage de la valeur à l'heure du numérique
Enjeux /
La médiation Schwartz
SCRIPT
L’arrivée du streaming depuis la fin des années 2000 bouleverse le secteur musical : on passe d’une économie de l’achat à une économie de l’accès. Le modèle économique de la filière en est complètement changé et devient plus opaque qu’auparavant : dans le monde physique, la traçabilité de la valeur des artistes aux distributeurs en passant par les producteurs était simple et claire. Maintenant, dans le monde numérique, cela devient moins transparent. Avec en outre la baisse globale des revenus de toute la filière, les tensions au niveau du partage de la valeur sont de plus en plus fortes.
En bref, les artistes, qui reçoivent très peu du streaming alors que des montants très importants circulent entre les plateformes et les producteurs, dénoncent des inégalités entre les acteurs du secteur. De leur côté, les plateformes de streaming, qui ne sont pas encore réellement rentables, ainsi que les producteurs, qui eux ont tout autant souffert que les artistes de la crise de l’industrie depuis 15 ans, démentent bien sûr ces propos. Parallèlement, les sociétés de gestion des droits cherchent à convaincre que la seule solution est d’instaurer un système de gestion collective des revenus qu’elles seules sont capables de mettre en place. Cela ajoute à la confusion générale, et le secteur, qui souffre en effet d’un manque de transparence sur les revenus amassés et distribués nécessite plus que jamais une clarification pour estomper les inégalités latentes.
Le gouvernement français, qui oeuvre pour soutenir la création et la diversité dans le domaine culturel, a décidé d’intervenir en organisant durant ces dix dernières années des missions de médiation permettant aux divers acteurs de discuter des enjeux actuels de la filière et de trouver des solutions. La dernière en date, mise en place durant l’été 2015, est la médiation Schwartz, qui avait pour but de rendre la distribution des revenus liés à l’exploitation de la musique en ligne plus transparente et équitable, en rémunérant justement les artistes. En a résulté un accord signé par 18 acteurs de la filière musicale dont des syndicats d’artistes, les représentants des plateformes numériques ainsi que des producteurs.
Seul bémol, la SPEDIDAM et l'ADAMI, sociétés de gestion des droits des artistes interprètes, ont toutes deux refusé de signer l’accord, qui n’instaurait pas la gestion collective qu’elles demandaient. Il n’en est pas moins vrai, que même si un consensus total n’a pu être trouvé — ce qui déçoit certains des acteurs de la filière — l’accord, qui a déjà eu un écho à l’international, reste considéré par la presse, l’Etat et la majorité des acteurs concernés, comme une avancée historique pour le secteur de la musique.
Parmi les propositions signées, on retrouve l’élaboration d’un Code des usages à de bonnes pratiques contractuelles. Ce Code, qui a pour but d’assurer plus de transparence et d’équité dans les contrats, reprend en grande partie les engagement Hoog qui avaient été signés en 2011 par les mêmes acteurs de la filière. Le protocole Schwartz promet également l’abondement d’un fond de soutien pour l’emploi ainsi que l’instauration d’une rémunération minimale garantie pour les artistes. Cette rémunération minimale garantie a d’ailleurs déjà été transposée dans la loi création que le gouvernement préparait en parallèle à la mission Schwartz. Dans cette loi figure en outre l’instauration d’un médiateur pour la musique que le protocole Schwartz proposait aussi, en plus de faire la promesse de créer, pour finir, un Observatoire de l’économie de la musique permettant d’établir et de publier des chiffres par l’intermédiaire d’un acteur indépendant et neutre, ce qui n’était pas le cas jusqu’à présent.
Ainsi, alors qu’il y avait peu d’optimisme sur la possibilité de réussite de la mission au sein de la filière musicale, l’accord Schwartz a rétabli la parole entre les acteurs. Néanmoins, ceci n’aurait pas forcément était possible sans la menace législative de l’Etat, qui planifiait d’imposer le partage de la valeur d’une manière ou d’une autre si un accord n’était pas signé volontairement.
Comme dit Marc Schwartz, “au fond, les médiations sont un moyen soft de traiter un problème dans une industrie culturelle qu’il serait difficile de régler par la loi”, attendons donc de voir le résultat
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