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Fosse /

du MINISTÈRE DE LA CULTURE

à travers le regard de Marc Schwartz

État / "Je considère que l’accord est un succès par son existence même et par le fait qu’il corresponde assez bien à ce qu’il faut faire aujourd’hui en terme de partage de la valeur dans les industries culturelles dans une économie numérique et globalisée. [...] En tout cas, c'est une première mondiale. [...] Au fond c’est une manière soft de traiter un problème réel dans une industrie culturelle qu’il est assez difficile de traiter autrement par une loi. [...] Nous, on est favorable à deux choses en France : on soutient la création et la diversité. Et si l’État intervient, c’est que pour favoriser la diversité, il faut que le partage de la valeur n’aille pas uniquement vers les plus gros. [...]

 

Artistes / "Les artistes voient aujourd’hui les revenus issus du streaming qui sont extrêmement faibles et par ailleurs ils entendent parler de montants très importants qui circulent entre les plateformes et les producteurs. [...] Les tensions viennent du fait que les artistes dénoncent le manquement à gagner en pensant que les producteurs et les plateformes s’enrichissent sur leurs [...] [Concernant la gestion collective], les artistes étaient aussi très partagés : si une rémunération provenait des plateformes indirectement par les sociétés de gestion collective, paradoxalement, ça les aurait plutôt affaibli dans leurs négociations avec les producteurs pour leurs contrats d’artistes."

 

Majors / "Les producteurs sont en situation de force dans les négociations avec les plateformes. [...] Parce que c’est eux qui ont les droits, qui détiennent les catalogues, donc les plateformes ont besoin de ces catalogues pour devenir mondiales. [...] [Concernant la gestion collective], les producteurs n’en voulaient pas du tout : jusqu’à présent, ce qui passe par gestion collective est la rémunération équitable et la copie privée, c’est une part minoritaire des revenus de la filière. Or, comme bientôt le streaming représentera la moitié des revenus de l’industrie, si on faisait passer le streaming en gestion collective, ça voudrait dire que l’essentiel du marché passerait par de la gestion collective.

 

Sociétés de gestion collective / "Ces sociétés ont beaucoup d’importance depuis l’instauration de la rémunération équitable et de la copie privée par la loi Lang de 1985. [...] [Elles] disent de leur côté depuis quelques années qu’elles sont capables de récupérer l’argent des plateformes, puis de le redistribuer. [...] [Durant les négociations,] c’était particulièrement tendu car les sociétés de gestion collective faisaient des propositions qui ne plaisaient pas aux producteurs, et les artistes restaient hésitants entre les deux. [...] J’aurais aimé les convaincre elles aussi… car ce sont des acteurs importants dans le secteur et pour les revenus des artistes."

 

Syndicats / "Il y une nouvelle organisation, la GAM. Elle est représentée à l’international par l’IAO. Ce sont des associations qui ont été créées de façon autonome. Ce ne sont pas des syndicats du droit du travail — donc pas signataires de la convention collective — mais ils représentent un certain nombre d’artistes et ont une voix qui porte au sein du paysage. Ils ont donc été inclus dans les discussions.

 

Pure players / "[Lors des négociations,] les plateformes regardaient ça d’un peu loin, car elles considéraient que ce n’était pas à elles de traiter ça, que ça concernait les rapports entre producteurs et artistes. [Concernant la gestion collective], les plateformes n’étaient pas très enthousiastes non plus, car c’est de l’argent en moins qu’ils ont pour négocier avec les producteurs et l’occasion de devoir payer deux fois : les producteurs qui ont les catalogues demanderaient la même chose."

 

 

 

Pour aller plus loin

> ENJEUX

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